Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site uplease-intl.com édité par UPLease International BV. En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU.

2. Nature du site

Le site présente l'offre de financement d'équipements GSE d'UPLease (Standard Lease, Short Term Lease, Pay-Per-Use). Les informations diffusées ont une valeur indicative et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle de financement. Toute opération de financement fait l'objet d'un contrat distinct soumis à analyse préalable et à acceptation par UPLease.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement 24/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. UPLease se réserve le droit de suspendre ou de modifier l'accès au site sans préavis.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas :

• porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du site ;
• collecter ou extraire automatiquement des données (scraping) sans autorisation ;
• diffuser des informations fausses ou trompeuses via le formulaire de contact ;
• contourner les mesures techniques de protection.

5. Propriété intellectuelle

Voir les mentions légales.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

UPLease ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment en cas d'interruption, indisponibilité, présence de virus, ou de l'utilisation faite des informations indicatives publiées.

8. Modification des CGU

UPLease se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion au site.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.